Nos conditions générales de service ne sont pas un document unique valable pour toutes les prestations : chaque société du groupe a les siennes, et elles diffèrent selon la nature de l'engagement — exploitation, conseil, développement. Elles vous sont remises avec la proposition qui vous concerne, avant toute signature.
Exploitation
Couvrent l'infogérance, la gestion de parc, la fourniture de licences et de matériel, l'hébergement et les prestations d'exploitation. Elles précisent les niveaux de service, les modalités d'intervention, les conditions de réversibilité et la restitution de vos données en fin de contrat.
Conseil & conformité
Couvrent le conseil, l'audit, la fonction de délégué à la protection des données, la continuité d'activité et les développements sur mesure. Elles intègrent notamment l'accord de traitement des données prévu à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.
Vous n'avez pas à être client pour les consulter. Si vous souhaitez lire nos conditions avant même d'entamer une discussion commerciale — ce qui est plutôt bon signe —, écrivez-nous et nous vous envoyons le jeu correspondant à la prestation qui vous intéresse.
Précisez simplement s'il s'agit d'exploitation, de conseil, ou des deux.
L'ensemble vous est remis avant signature, jamais après.
Autres informations juridiques et réglementaires :